Conditions générales de vente en ligne
Centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu
ARTICLE 1 : LES PRESTATIONS PROPOSÉES À LA VENTE EN LIGNE
La billetterie en ligne du site http://gauguinatelierdupouldu.fr permet l’achat de :
– Billets d’entrée pour le centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu, valables pour une date et une heure choisies par le visiteur ;
– Billet pour une médiation gratuite (ex : événements ponctuels, Journées européennes du patrimoine…) ;
– Billet pour une médiation payante (ex : visite guidée, animations pour les familles…).
Les achats de billets s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le site informe la personne acheteuse de la disponibilité des billets souhaités au moment de la commande.
ARTICLE 2 : PROCESSUS DE LA COMMANDE
L’achat en ligne s’effectue selon les étapes suivantes :
– Je sélectionne le chat bot.
– Je clique sur « Nouvelle réservation ».
– Je choisis la prestation de mon choix.
– Je sélectionne la date de ma visite et l’horaire.
– Je choisis la quantité de billets souhaitée et le(s) type(s) de tarif(s) correspondant(s).
– Je clique sur « Valider ».
– Je lis les conditions générales de vente, puis je coche « J’ai lu les CGV ».
– J’indique mon adresse e-mail.
– Je renseigne mon prénom, mon nom, un numéro de téléphone (un numéro facilement joignable, de préférence un portable) ainsi que mon code postal.
– Je sélectionne mon moyen de paiement (paiement sur place ou carte bancaire).
– Je valide ma commande dans l’espace de paiement sécurisé si j’ai choisi le paiement en ligne.
– J’imprime le récapitulatif de ma commande si je le souhaite. Un e-mail de confirmation me sera envoyé.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont définitifs, toutes taxes comprises, frais de gestion inclus, et sont confirmés par e-mail.
Le site propose plusieurs tarifs (tarif plein, tarif réduit, gratuité…) qui peuvent varier selon l’activité, l’âge ou le statut du visiteur.
Les visiteurs ou visiteuses susceptibles de bénéficier d’un tarif réduit ou de la gratuité devront être en mesure de présenter une pièce d’identité ainsi que les justificatifs nominatifs correspondants, en cours de validité.
Les conditions d’accès aux tarifs réduits ou à la gratuité sont explicitement décrites sur le site web. Le choix d’un tarif relève de la responsabilité du visiteur ou de la visiteuse ; ce choix est ferme et définitif après le paiement de la commande.
• En cas de présentation d’un justificatif non valide, le visiteur ou la visiteuse devra s’acquitter du tarif correspondant à sa situation, sans pouvoir prétendre au remboursement du billet précédemment acheté.
• Tout client ou toute cliente ayant acheté un billet au tarif plein alors qu’il ou elle aurait pu bénéficier d’un tarif réduit ne pourra pas obtenir le remboursement de la différence.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 : LE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
• en ligne, par carte bancaire via un système sécurisé (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
• sur place, au centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu (en espèces, par chèque, carte bancaire ou chèques-vacances)
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS
L’accès au musée est soumis au contrôle de validité du billet. Le contrôle du billet, qu’il soit imprimé ou téléchargé, est effectué par les salarié·es en poste au centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu.
Un billet illisible, endommagé, souillé ou imprimé de façon incomplète est considéré comme non-valable et ne sera pas accepté.
Lors du contrôle, le détenteur d’un billet à tarif réduit ou gratuit doit obligatoirement être muni d’un justificatif. À défaut, l’accès à l’activité pourra être refusé.
Pour des raisons de sécurité et de confort, certaines animations, ateliers ou visites guidées sont contingentés : un nombre maximum de participants ne peut être dépassé. Ces activités sont donc soumises à réservation, avec des dates et horaires fixés.
Il est fortement recommandé de se présenter au lieu de rendez-vous au moins 15 minutes avant le début de l’activité. Afin de ne pas perturber le bon déroulement des visites et animations, l’accès sera refusé à tout retardataire sans remboursement ni indemnité.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT
Les billets réservés et payés en ligne ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, et ne peuvent pas être revendus.
Les visites guidées et ateliers réservés, qui sont contingentés et horodatés, ne peuvent pas être déplacés. La non-présentation ne donne pas droit à remboursement.
ARTICLE 7 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
La vente de billets du centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu, constituant une prestation de services d’activités de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la Consommation, les dispositions de l’article L. 221-18 du même code relatif au droit de rétractation du consommateur, ne sont pas applicables à l’achat de billets.
ARTICLE 8 : CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INÉVITABLES
Le centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu, en tant que vendeur, ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure perturbant le bon déroulement de la visite et entraînant, le cas échéant, la fermeture partielle ou totale du site au public.
Il en sera de même si le centre d’interprétation est amené à fermer tout ou partie des espaces de visite pour des raisons d’intérêt général, de risques de troubles sérieux à l’ordre public, de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, et plus généralement en raison de toute circonstance exceptionnelle et inévitable susceptible de mettre en péril la vie du client.
D’autres circonstances exceptionnelles pourraient être envisagées et donner lieu à un remboursement, sur décision des élus de la collectivité.
ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Le site Internet du centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, des marques, logos ou signes distinctifs du site, sans l’autorisation expresse et écrite du centre d’interprétation, est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Objet du traitement (finalité et base légale)
Les données collectées permettent de gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Base légale du traitement
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données traitées
• Identité : nom, prénom, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, le cas échéant.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (paiements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé après traitement).
Destinataires des données
• Le service des publics et la régie de recettes du centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le prestataire sous-traitant qui intervient dans le processus d’achat des billets est également destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans conformément aux obligations comptables.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction puis immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Les informations collectées par la mairie de Clohars-Carnoët via le site internet https://gauguinatelierdupouldu.fr/ sont traitées à des fins de gestion de votre commande de tickets, dans le cadre d’un contrat de vente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, à la limitation du traitement, ainsi qu’à la portabilité. Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD contactez notre délégué à la protection des données par mail à : dpo@clohars-carnoet.bzh.
En cas de non-réponse à une demande d’exercice de droit sous un délais de 30 jours ou en cas de réponse non satisfaisante par nos services vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le client ou la cliente déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.